Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : PREAMBULE

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) prévoient les conditions d’accès et d’utilisation du service COOLIZ par les utilisateurs.
1.2 Le service COOLIZ, prévu pour les résidents d’immeubles d’habitation collectifs, est réservé à l’usage domestique et personnel des résidents au sein du cercle de famille et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.
1.3 JANUS TELECOM se réserve le droit de modifier tout ou partie de la technologie et des installations mises en œuvre en fonction de l’évolution de la technologie, des techniques et des équipements, à tout moment, pour lui permettre de remplir l’objet du contrat.

ARTICLE 2 : OBJET

2.1 - Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société JANUS TELECOM met à la disposition de l’UTILISATEUR, pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et familial, le service COOLIZ tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.2 - Le service COOLIZ permet à l’UTILISATEUR de bénéficier de l’accès internet de manière illimitée, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous les réserves et dans les conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.3 - Toute utilisation du service COOLIZ par l’UTILISATEUR est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui sont soumises à l’approbation de l’UTILISATEUR lors de sa première connexion au service et qui restent ensuite disponibles sur le site http://cooliz.fr.
2.4 - Par l’envoi du formulaire d’inscription à la société JANUS TELECOM, l’UTILISATEUR manifeste sa volonté de bénéficier du service COOLIZ.
2.5 - Lors de sa première connexion au service, suite à la validation de son inscription et à l’activation de ses identifiants de connexion, l’UTILISATEUR s’engage formellement à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service COOLIZ. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation lui sont donc pleinement applicables à chaque utilisation du service COOLIZ et ce jusqu’à ce qu’il cesse définitivement d’en bénéficier, quelle qu’en soit la raison.
2.6 - Ces Conditions Générales d’Utilisation du service COOLIZ restent consultables et téléchargeables à tout moment par l’UTILISATEUR sur le site http://cooliz.fr.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 – L’inscription au service COOLIZ est réservé aux seuls résidents de l’immeuble, locataires ou propriétaires, personnes physiques majeures ayant la pleine capacité juridique.
3.1.2 - Le service COOLIZ est réservé à un usage domestique et personnel au sein du cercle familial, à l’exclusion notamment de tout usage à caractère professionnel ou commercial, via l’équipement terminal installé dans l’immeuble d’habitation où se situe le logement de l’UTILISATEUR.
3.1.3 - Le service COOLIZ permet à l’UTILISATEUR de connecter sans limitation de durée son équipement informatique à l’équipement terminal de l’immeuble lui permettant de recevoir et d’envoyer des données à travers le réseau internet.
3.1.4 - Le service COOLIZ n’inclut pas la fourniture de services de messagerie électronique ou d’hébergement de pages internet. Si l’UTILISATEUR souhaite avoir accès à ces services, il a la possibilité de choisir à ces fins sur le réseau internet le prestataire de son choix.
3.1.5 - Le service COOLIZ permet une seule connexion par identifiants de connexion au centre serveur de JANUS TELECOM. Les connexions multipostes ne sont donc pas possible à partir des mêmes identifiants de connexion.

ARTICLE 4 : UTILISATION DU SERVICE PAR LES UTILISATEURS

4.1 - Après achèvement de la phase d’inscription de l’UTILISATEUR, c’est-à-dire à réception par la société JANUS TELECOM du formulaire d’inscription dûment rempli par ses soins et comportant ses identifiants de connexion, celle-ci lancera le processus d’activation de l’accès au service.
4.2 - La société JANUS TELECOM via son service COOLIZ met à la disposition de l’UTILISATEUR une console de suivi d’activation lui permettant de connaître l’état de sa demande grâce à la saisie de ses identifiants de connexion.
4.3 - L’UTILISATEUR dispose en permanence d’une console de gestion de compte, lui permettant notamment d’accéder aux données qu’il a fournies lors de son inscription au service COOLIZ et de les modifier.

ARTICLE 5 : EQUIPEMENTS

5.1 - Pour bénéficier d’un accès optimal au service COOLIZ, l’UTILISATEUR doit disposer d’un matériel informatique conforme aux spécifications détaillées dans le présent article. Le service COOLIZ est accessible depuis tout terminal informatique équipé d’une carte réseau Wlan (IEEE 802.11.a/b/g/n), à condition qu’il respecte les spécifications de la Wifi Alliance et que la carte soit certifiée IEEE802.11.a/b/g/n. L’accès au réseau internet nécessite que l’utilisateur dispose d’un ordinateur ayant une configuration compatible avec un modem USB ou Ethernet, ce qui inclut notamment les configurations suivantes : PC Windows (Microsoft Windows 98 SE en Ethernet uniquement), Millenium (2000 ou XP), PC Linux (version 2.4.10), Mac OS (en Ethernet uniquement) version 8.5 à 9.2 et version X depuis 10.1.
5.2 - La société JANUS TELECOM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non fonctionnement de l’équipement informatique de l’UTILISATEUR ou d’incompatibilité de celui-ci avec le service COOLIZ. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de son équipement informatique personnel dont le bon état est une condition essentielle au bon fonctionnement du service COOLIZ. L’UTILISATEUR est seul responsable du paramétrage de son équipement informatique personnel. Il reconnait être informé que ce paramétrage peut être altéré par une mauvaise manipulation de sa part, par la proximité physique d’équipements générant des perturbations électromagnétiques, un changement d’ordinateur, de système d’exploitation ou un reformatage de son disque dur.
5.3 - La société JANUS TELECOM recommande à l’UTILISATEUR de prendre des mesures afin d’assurer la protection de son matériel informatique, de ses logiciels et de ses données contre les virus informatiques, notamment via l’installation de logiciels spécifiques et par un comportement prudent dans l’utilisation du réseau internet.
5.4 - L’utilisateur sera particulièrement attentif à la conformité électromagnétique aux normes en vigueur.
5.5 - En outre, les débits ATM et IP maximum annoncés par JANUS TELECOM ne pourront être atteints que si les caractéristiques techniques de la ligne le permettent.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE JANUS TELECOM

6.1 - La société JANUS TELECOM est soumise à une obligation de moyen dans la fourniture du service COOLIZ à l’UTILISATEUR.
6.2 - La société JANUS TELECOM n’est pas responsable de la qualité de transmission des données, des temps de réponse des informations et des restrictions d’accès éventuelles à certains réseaux ou services spécifiques sur le réseau internet.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

7.1.1 – L’inscription au service COOLIZ par l’UTILISATEUR est un droit strictement personnel, incessible et non-transférable, au bénéfice de personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique.
7.1.2 - L’UTILISATEUR s’engage à fournir à la société JANUS TELECOM des informations d’identification exactes et à jour, pendant toute la durée de sa fréquentation du service COOLIZ. Par conséquent, le client est seul responsable des données qu’il communique à la société JANUS TELECOM.
7.1.3 - Les identifiants de connexion de l’UTILISATEUR communiqués par la société JANUS TELECOM sont personnels et confidentiels. Il en est de même du code parental de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas communiquer ses identifiants et son code parental à des tiers. L’UTILISATEUR est en conséquence responsable de la garde et de l’utilisation de ses identifiants de connexion et de son code parental.
7.1.4 - L’UTILISATEUR s’engage à ne pas procéder à des manœuvres destinées à pouvoir connecter plusieurs postes informatiques au réseau internet via le service COOLIZ à partir des mêmes identifiants de connexion. Toute utilisation de ce type ou visant cette fin sera considérée comme frauduleuse et entrainera immédiatement la suspension du droit d’accès de l’utilisateur, sans préjudice des éventuelles charges dont il serait redevable au GESTIONNAIRE.
7.1.5 - L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le service COOLIZ à des fins exclusivement personnelles et en bon père de famille. L’utilisation du service COOLIZ à d’autres fins, telles que commerciales, professionnelles ou plus largement extrafamiliales est interdite par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation du service COOLIZ dans des conditions excessives ou anormales par rapport à une utilisation familiale est interdite. La mise à disposition de ce service auprès de tiers, qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux et quelles que soient les modalités de recommercialisation (passerelles de réacheminement ou routeurs notamment) est à ce titre strictement interdite.
7.2.1 - Les données circulant sur le réseau internet ne doivent pas contrevenir aux lois, règlementations, chartes d’usage ou déontologiques, nationales ou internationales en vigueur. A ce titre, l’ UTILISATEUR s’engage à respecter la législation en vigueur, et notamment les dispositions suivantes :
- Tout contenu constitutif d’une provocation au crime ou délit, d’une incitation à la haine raciale ou au suicide, d’une négation de crime contre l’humanité ou de pornographie enfantine, est strictement interdit et sévèrement réprimé.
- Tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit si ce contenu est susceptible d’être accessible à des mineurs.
7.2.2 - En outre, l’ UTILISATEUR ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. Il doit notamment à ce titre respecter les dispositions suivantes :
- La diffusion de contenus ou formes protégées par un droit de propriété intellectuelle par reproduction ou par représentation est soumise à autorisation du titulaire des droits d’auteur, sous peine d’utilisation contrefaisante. L’UTILISATEUR est civilement comme pénalement responsable des agissements contrevenants aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’attention de l’UTILISATEUR est attirée sur l’obligation de surveillance de son accès à internet telle que posée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009.
En conséquence, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le service COOLIZ à des fins de téléchargement illégal de fichiers protégés ou d’échange illégal de données de pair à pair. Il est rappelé à l’UTILISATEUR que le piratage, quelle que soit sa forme, nuit gravement à la création artistique.
- La diffusion de contenus à caractère diffamatoire ou injurieux ou de contenus portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est strictement interdite. De même, la diffusion de contenus portant atteinte au droit au respect de la vie privée ou au droit à l’image d’une personne, ou encore constituant un dénigrement, est strictement interdite.
- A des fins de sécurité du réseau et des systèmes d’information, L’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de virus informatique et à ne pas procéder à des opérations de piratage des systèmes d’information ou « hacking ».

ARTICLE 8 : SUSPENSION DU SERVICE

8.1 - JANUS TELECOM pourra suspendre l’accès de la totalité ou d’une partie des résidents de l’immeuble au service COOLIZ pendant une période de quarante-huit (48) heures successives, renouvelable une fois, pour assurer toute opération de maintenance ou de mise à jour des équipements ou du service nécessaire à leur bon fonctionnement.
8.2 - En outre, la société JANUS TELECOM pourra procéder à la suspension immédiate et sans préavis de l’accès de l’UTILISATEUR au service COOLIZ dans les cas suivants :
- Suspension de l’accès individuel : en cas de violation par l’UTILISATEUR des Conditions Générales d’Utilisation du service COOLIZ, notamment en cas de violation de l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en cas de violation des dispositions légales en vigueur, en cas d’utilisation commerciale ou professionnelle du service ou encore en cas de demande des autorités compétentes.
- Suspension de l’accès collectif : en cas de défaut de paiement mensuel du prix de l’abonnement par le GESTIONNAIRE de l’immeuble, en vertu des obligations qui lui incombent selon les Conditions Générales d’Installation et de Maintenance.
8.3 - Dans ces hypothèses, la Société JANUS TELECOM ne sera redevable d’aucune indemnité, ni à l’UTILISATEUR, ni au GESTIONNAIRE de l’immeuble.

ARTICLE 9 : MISES A JOUR ET MAINTENANCE

9.1 - Afin de garantir la permanence des installations et de les perfectionner, la société JANUS TELECOM pourra à tout moment demander à l’UTILISATEUR d’effectuer des mises à jour sur son équipement informatique. A défaut de suivre ses recommandations, l’UTILISATEUR sera seul responsable des interruption et/ou dégradations de fonctionnement du service COOLIZ qui en résulteraient.
9.2 - La société JANUS TELECOM met différents moyens d’information et de conseil à la disposition de l’utilisateur par l’intermédiaire du guide d’utilisation et des foires aux questions (F.A.Q.) figurant sur le site http://cooliz.fr ou encore sur les différents forum de discussion sur internet. L’UTILISATEUR consultera ces informations préalablement à tout contact du service d’assistance.
9.3 - La société JANUS TELECOM met en place un service d’assistance accessible par mail à l’adresse [adresse email du service d’assistance] ou par téléphone au numéro 0 892 700 207 afin de fournir une aide à l’UTILISATEUR concernant l’accès au service COOLIZ.
9.4 - La société JANUS TELECOM n’apportera aucun support ni aucune assistance à l’UTILISATEUR si les configurations prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas respectées.
9.5 - La société JANUS TELECOM se réserve enfin le droit, afin d’assurer la qualité du service et d’exécuter au mieux ses obligations contractuelles, de modifier tout ou partie de la technologie, des installations ou de ses équipements en fonction de l’évolution de la technologie et ce à tout moment.

ARTICLE 10 : PRODUITS ET SERVICES ACCESSOIRES

10.1 - La société JANUS TELECOM commercialise des produits et services accessoires au service COOLIZ.
10.2 - Sur consentement spécifique et préalable de l’UTILISATEUR du service COOLIZ, la société JANUS TELECOM lui adressera des communications commerciales relatives à ses offres de produits et services accessoires susceptibles d’être de son intérêt.
10.3 – La fourniture de ces produits ou services accessoires fera l’objet d’un contrat distinct avec l’utilisateur. Dans cette hypothèse, le prix des prestations et services accessoires sera facturé par la société JANUS TELECOM directement à l’UTILISATEUR.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

11.1 - L’UTILISATEUR est informé que l’utilisation du service COOLIZ donne nécessairement lieu à la collecte et au traitement d’informations nominatives ou données personnelles le concernant.
Les informations nominatives ou données personnelles communiquées par l’UTILISATEUR à la société JANUS TELECOM lors de son inscription au service COOLIZ et lors de ses connexions ultérieures, notamment par le biais de la console de gestion de compte, sont conservées et traitées aux fins de fourniture du service COOLIZ par la société JANUS TELECOM.
11.2 - Conformément à la législation en vigueur et à la loi dite « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’UTILISATEUR prend contact avec la société JANUS TELECOM grâce à l’adresse mail figurant sur la console de gestion de compte.
11.3 - Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles ou informations nominatives concernant l’UTILISATEUR pourront être communiquées à des tiers sur réquisition des autorités judiciaires.

ARTICLE 12 : PRISE D’EFFET ET DUREE

12.1 - Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour toute la durée de l’accès par l’utilisateur au service COOLIZ.
12.2 - Elle prennent effet à compter de l’activation par la société JANUS TELECOM des identifiants de connexion de l’UTILISATEUR lui permettant d’accéder au service COOLIZ.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE JANUS TELECOM

13.1 - La société JANUS TELECOM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations imputable à l’UTILISATEUR, soit directement du fait de ses propres faits, soit indirectement du fait de la défaillance, de l’incompatibilité ou de l’inadaptation de son matériel informatique personnel.
13.2 - La société JANUS TELECOM ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la qualité de transmission des données sur internet, des temps de réponse et des restrictions ou impossibilités d’accès éventuelles aux réseaux ou services spécifiques reliés à internet.
13.3 - La société JANUS TELECOM ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la suspension individuelle ou collective de l’accès au service COOLIZ telle que prévue par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
13.4 - La société JANUS TELECOM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles imputable à un tiers, notamment du fait des aménagements effectués sur le réseau par l’opérateur filaire de services de communications électroniques, entrainant des perturbations telles que la suspension de l’accès, la limitation de l’accès ou encore des dysfonctionnements du réseau de cet opérateur.
13.5 - La société JANUS TELECOM ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la contamination du matériel informatique de l’UTILISATEUR, de ses logiciels ou de ses données par un virus informatique quel qu’il soit.
13.6 - La société JANUS TELECOM ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la communication sur le réseau internet d’informations confidentielles ou couvertes par un secret au préjudice de l’UTILISATEUR ou imputable à celui-ci.
13.7 - La société JANUS TELECOM ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des contrats passés ou transactions effectuées pour l’acquisition de biens ou services sur le réseau internet grâce au service COOLIZ.
13.8 - Enfin, la société JANUS TELECOM ne saurait être soumise à aucune obligation générale de surveillance des informations ou données échangées sur le réseau internet grâce au service COOLIZ, en vertu de la loi n°2004-575 pour la confiance en l’économie numérique. Toutefois, en vertu des dispositions légales en vigueur la société JANUS TELECOM peut être amenée à communiquer à l’UTILISATEUR toute réclamation ou plainte lui ayant été envoyée relative aux agissements de l’UTILISATEUR dans le cadre de l’utilisation du service COOLIZ ainsi qu’à communiquer des informations nominatives ou données personnelles le concernant.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

14.1 - L’UTILISATEUR est pleinement responsable des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels causés à la société JANUS TELECOM de son fait ou du fait des personnes résidant dans son logement, dont il est responsable, dont il a la garde ou disposant de ses identifiants de connexion.
14.2 - L’UTILISATEUR est pleinement responsable de tous ses agissements contrevenant aux dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
14.3 - L’UTILISATEUR garantit la société JANUS TELECOM contre toute demande, réclamation ou condamnation dont JANUS TELECOM pourrait faire l’objet du fait de l’utilisation du service COOLIZ par l’UTILISATEUR, des personnes résidant dans son logement, dont il est responsable, dont il a la garde ou disposant de ses identifiants de connexion.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

15.1 - Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service COOLIZ sont susceptibles d’être modifiées par JANUS TELECOM, notamment quant à leur dispositions techniques, administratives ou juridiques.
15.2 - Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront notifiées à l’UTILISATEUR par le biais du site internet http://cooliz.fr.
15.3 - Elles prendront effet dans le délai indiqué à l’UTILISATEUR lors de leur mise en ligne, lequel ne pourra être inférieur à un (1) mois.